Résilier sa mutuelle d’entreprise

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé sont obligées de proposer à l'ensemble de leurs salariés une mutuelle d'entreprise et de prendre cette dernière en charge, au minimum à hauteur de 50% de son coût annuel. Si beaucoup de salariés sont satisfaits de cette loi, parmi les 6 millions de travailleurs concernés, certains se demandent commentpeut-on résilier une mutuelle d'entreprise ? Focus sur ce que dit la loi.

La résiliation à la charge du salarié 

Cette mutuelle d'entreprise obligatoire n'est en théorie pas résiliable tant que le salarié fait parti de l'effectif de la société qui l'emploie. Cependant, la loi ANI prévoit une possibilité de résiliation de cette mutuelle obligatoire dans la mesure où le conjoint est lui même sous contrat avec une autre mutuelle et ce, depuis une date de signature de contrat antérieur à celle du souscripteur désirant résilier sa mutuelle obligatoire. Celle évite en effet les doubles cotisations.

Si le salarié est en fin de contrat soit parce qu'il est démissionnaire ou alors licencié, à ce moment-là, il peut et doit résilier sa mutuelle d'entreprise. Il peut aussi résilier sa mutuelle d'entreprise dans le cas d'un départ à l'étranger.

Résiliation à la charge de l'employeur 

Beaucoup d'entreprises ont été prises de court avec la loi ANI. Certaines ont souscript très rapidement à une mutuelle pour leur salariés mais le recul aidant, ces entreprises se rendent compte que les contrats ne répondent pas réellement aux besoins de leur salariés. Il est conseillé aux employeurs de dialoguer avec l'ensemble de leurs salariés afin de savoir et comprendre ce qu'ils attendent réellement de leur mutuelle. Dès lors, l'employeur pourra sélectionner et souscrire une autre mutuelle davantage en adéquation avec les besoins de ses ressources humaines. Attention toutefois, s'il est possible de résilier sa mutuelle d'entreprise, l'employeur à l'obligation de souscrire dans la foulée un autre contrat d'assurance santé. N'oublions pas que la loi ANI a pour ambition de proposer aux travailleurs du privé une couverture complémentaire santé convenable.