Assurance de prêt : la modification ou résiliation d’un contrat d’assurance

Un contrat d’assurance pret en cours ne peut être modifié par l’emprunteur qu’en accord avec le prêteur. Cependant, en cas de changements particuliers concernant l’assuré, certaines modifications peuvent être apportées au contrat.

Majoration des cotisations

Tout changement concernant son état de santé doit être signalé par l’assuré à l’assureur. Il peut par exemple être question de la déclaration d’une maladie grave. Lorsque l’assureur prend connaissance de cette aggravation, il peut:

  • Majorer le montant de la cotisation en fonction du degré de gravité du risque
  • Résilier le contrat d’assurance s’il juge que le risque est trop conséquent (dans les 10 jours suivant la déclaration)

Si au contraire, il est question d’une diminution du risque couvert, l’assuré peut demander à son assureur une réduction de la cotisation d’assurance.

Cas de fausse de déclaration

En cas de déclaration erronée de l’assuré au sujet de son état de santé, dès lors que l’assureur le constate, il peut :

  • Réduire le montant de l’indemnité en fonction du risque réel qui devait être déclaré et donc du montant de la cotisation que l’assuré aurait dû payer.
  • Résilier le contrat d’assurance si l’assuré a volontairement émis une fausse déclaration

Résiliation du contrat d’assurance par l’assuré

L’assuré ne peut résilier son assurance décès-Invalidité en cours de remboursement du prêt qu’en cas de changement d’assurance. Cependant, la garantie optionnelle de perte d’emploi peut, si elle a été souscrite, être résiliée en cas de changement de profession : l’assuré est devenu commerçant, artisan ou fonctionnaire…

Modification de la quotité

Les assurent refusent généralement tout changement de quotité en cours de contrat. Certains peuvent toutefois l’accepter et calculent alors la nouvelle cotisation sur le capital emprunté ainsi que sur le capital restant dû au moment de la modification de la quotité.