Le non-paiement de la prime

La cotisation ou la prime en assurance santé est la contrepartie des garanties offertes par l’assureur à l’adhérent. Le paiement de la prime fait partie des obligations de l’assuré. Cette dernière doit être versée par l’assuré selon les délais fixés par les deux parties dans le contrat d’assurance. Le non-paiement de la prime peut entraîner des conséquences contentieuses.

La mise en demeure

Si l’assuré n’a pas procédé au paiement de la prime dans les 10 jours suivant la date d’échéance de celle-ci, la compagnie d’assurance va lui envoyer une lettre de mise en demeure.

La suspension des garanties

Si au bout de 30 jours suivant la date d’envoi de la mise en demeure le souscripteur n’a  pas encore réglé la cotisation qu’il doit, les garanties seront immédiatement suspendues. A compter de cette période, l’assuré ne bénéficie plus de la couverture prévue par le contrat.

La résiliation du contrat

Si le règlement de la prime n’a toujours pas lieu 10 jours après la période de suspension des garanties, la compagnie d’assurance peut directement résilier le contrat d’assurance.

Une situation qui peut s’avérer délicate si l’assuré se retrouve dans des situations comme la maternité. Les soins sont particulièrement importants au cours de cette période. Pour de plus amples informations, consultez notre page http://www.assurance-et-mutuelle.com/mutuelle-complementaire-sante/estimation-des-prix-d-un-accouchement.html.