Résilier sa complémentaire santé avec la loi Chatel.

résilier sa complémentaire santé avec la loi ChatelEn général la loi Chatel définit que les organismes qui proposent des contrats annuels devraient aviser le consommateur de sa possibilité de résilier.

Les secteurs visés sont le FAI, la téléphonie et aussi les assurances.

Résiliation de complémentaire santé

Une complémentaire santé peut être proposée par une assurance ou mutuelle santé. Donc la résiliation de complémentaire santé est aussi réglementée par la Loi Chatel de Juin 2008. Obligation de protection et surtout d’information des adhérents de la complémentaire santé, tel est le principe sur lequel se fonde la loi.

Loi Chatel, mutuelle et Assurances :

La Loi Chatel pour résilier son assurance vous permet de résilier facilement votre contrat assurance.

Si vous avez souscrit à un contrat de mutuelle santé, les mêmes principes sont aussi valables. Obligation d’information de votre mutuelle santé.

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Découvrez comment résilier sa complémentaire santé avec la loi Chatel.

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